Arrêté du 23 novembre 2012

Article 2

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Article 2

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé entrent en vigueur le 4 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un règlement européen dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un règlement européen sur l'aviation entre en vigueur le 4 décembre 2014 dans certains territoires français d'outre-mer.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé entrent en vigueur le 4 décembre 2014.

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Source : Légifrance