En vigueur depuis le 9 décembre 2011 · Dernière version le 30 mars 2013
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Dépassement des superficies pour les aides agricoles en 2011
Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault.
II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.