Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault.

II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.