Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault.

II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011 · Dernière version le 30 mars 2013

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Dépassement des superficies pour les aides agricoles en 2011

Résumé. En 2011, les aides pour la culture du riz et des fruits à coque ont dépassé les superficies prévues en France métropolitaine.

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault.

II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 mars 2013art. 1 : Modification des dépassements de superficie pour les aides agricoles

En résumé. Le taux de dépassement des superficies garanties pour l'aide spécifique au riz a été ajusté de 13,62% à 14,52%, et la mention du territoire métropolitain a été simplifiée.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance