JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 1

Article 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault. »


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Version 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 14,52 % est constaté pour la superficie de base France-territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault. »