Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1

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Modification des dépassements de superficie pour les aides agricoles

Résumé. Les aides à la surface pour le riz et les fruits à coque ont été ajustées en 2011, avec des dépassements de superficie constatés.

A modifié les dispositions suivantes :

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