Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dépassements de superficie pour les aides agricoles
Résumé. Les aides à la surface pour le riz et les fruits à coque ont été ajustées en 2011, avec des dépassements de superficie constatés.
A modifié les dispositions suivantes :