Créé le 3 décembre 2011
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 2011
Article 52
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011