Créé le 3 décembre 2011
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.
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Section suivante
Arrêté du 23 novembre 2011
Chapitre V : Dispositions diverses
Créé le 3 décembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011, à l'exception de l'article 52 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Créé le 3 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 52
Article 53
Article 54