Arrêté du 17 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 8

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Modification de la durée de validité des agréments d'organismes certificateurs

Résumé. L'agrément des organismes certificateurs est maintenant valable pour cinq ans maximum et peut être renouvelé une fois pour la même durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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