Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des agréments d'organismes certificateurs
Résumé. L'agrément des organismes certificateurs est maintenant valable pour cinq ans maximum et peut être renouvelé une fois pour la même durée.
A modifié les dispositions suivantes :