Arrêté du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'énergie publie la liste des acheteurs de biométhane de dernier recours désignés à l'issue de l'appel à candidature au Journal officiel de la République française.
Toute modification de la liste visée au premier alinéa fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Publication des acheteurs de biométhane

Résumé. Le ministre publie la liste des acheteurs de biométhane de dernier recours et toute modification doit être publiée.

Le ministre chargé de l'énergie publie la liste des acheteurs de biométhane de dernier recours désignés à l'issue de l'appel à candidature au Journal officiel de la République française.
Toute modification de la liste visée au premier alinéa fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance