En vigueur depuis le 25 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur le biométhane
Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter les règles sur le biométhane et publier cet arrêté.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.