JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Article 1

Article 1

Un conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime est institué jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé. Sont nommés membres de ce conseil provisoire :


Historique des versions

Version 1

Un conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime est institué jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé. Sont nommés membres de ce conseil provisoire :