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Arrêté du 23 novembre 2010

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Il est institué des régies de recettes auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 ci-dessous.

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Article 2

Les montants maxima autorisés de l'encaisse sont fixés ainsi qu'il suit :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL
la régie est instituée		 ENCAISSEMENT DES PRODUITS
mentionnés aux paragraphes de l'article 1er
de l'arrêté du 14 février 2006		 MONTANT MAXIMUM
de l'encaisse (en euros)
Direction régionale Alsace 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction interrégionale Antilles-Guyane 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Aquitaine 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Auvergne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Bourgogne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Bretagne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Centre 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Champagne-Ardenne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Franche-Comté 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Ile-de-France 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Languedoc-Roussillon 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Limousin 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Lorraine 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Midi-Pyrénées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Basse-Normandie 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Haute-Normandie 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Pays de la Loire 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Picardie 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Poitou-Charentes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale La Réunion 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction régionale Rhône-Alpes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 763
Direction générale de l'INSEE 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 763
GENES 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 763
ENSAI 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 763

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Article 3

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4