Arrêté du 23 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les régies de recettes de l'INSEE

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes de l'INSEE et ses directions régionales est annulé.

L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

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