Arrêté du 23 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué des régies de recettes auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 (Fixation du montant maximum de l'encaisse pour les régies de recettes) ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 (Fixation du montant maximum de l'encaisse pour les régies de recettes) ci-dessous.

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Création de régies de recettes pour l'INSEE

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes pour encaisser divers produits dans plusieurs services de l'INSEE et ses établissements associés.

Il est institué des régies de recettes auprès :
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
― du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
― de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
― des directions régionales de l'INSEE visées à l'article 2 (Fixation du montant maximum de l'encaisse pour les régies de recettes) ci-dessous ;
― de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 (Fixation du montant maximum de l'encaisse pour les régies de recettes) ci-dessous.

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