Arrêté du 23 novembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.
Elle participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.
Elle participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.

Historique des versions

Source : Légifrance