Arrêté du 23 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures syndicales valides sont affichées et publiées rapidement après leur dépôt.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance