Arrêté du 23 novembre 2009

Article 7

Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense est présidé par un agent de l'Etat, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside ce comité.
Outre son président, le comité scientifique et pédagogique est composé de trois membres, désignés par le comité directeur en son sein.
Le mandat du président et des membres du comité scientifique et pédagogique est de trois ans renouvelables.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 7

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense est présidé par un agent de l'Etat, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside ce comité.
Outre son président, le comité scientifique et pédagogique est composé de trois membres, désignés par le comité directeur en son sein.
Le mandat du président et des membres du comité scientifique et pédagogique est de trois ans renouvelables.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.