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Arrêté du 23 novembre 2009

CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Abrogé24 août 2016
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Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense a pour mission d'étudier et de proposer au comité directeur l'adaptation des formations du centre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère.
A ce titre, il est chargé :
― d'apprécier l'évolution des stages dans leur contenu et le niveau requis des stagiaires, ainsi que celle des programmes et des calendriers ;
― de définir l'adaptation de l'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management.

Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense est présidé par un agent de l'Etat, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside ce comité.
Outre son président, le comité scientifique et pédagogique est composé de trois membres, désignés par le comité directeur en son sein.
Le mandat du président et des membres du comité scientifique et pédagogique est de trois ans renouvelables.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Article 6
Article 7