A l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2006 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de chambre mentionné à l'article L. 351-4 du code des juridictions financières est fixé à 240 euros pour chaque présence effective aux séances du conseil et dans la limite de 15 séances annuelles. »