Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.
Arrêté du 23 novembre 2004
Article 2
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Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.
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