JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.


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Version 1

Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.