Des subventions sont accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole en zone de montagne.
Ces règles s'appliquent à toute demande d'aide déposée après la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1
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Article 1
Des subventions sont accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole en zone de montagne.
Ces règles s'appliquent à toute demande d'aide déposée après la date de publication du présent arrêté.
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