Arrêté du 23 novembre 1994

Article 6

Créé le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse comprennent les bassins versants :
  • de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite ;
  • du lac Léman ;
  • des étangs palavasiens (Arnel, Méjean, Grec, Prévost), de l'étang de l'Or et de l'étang de Berre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse comprennent les bassins versants :

de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite ;

du lac Léman ;

des étangs palavasiens (Arnel, Méjean, Grec, Prévost), de l'étang de l'Or et de l'étang de Berre.