Arrêté du 23 novembre 1992

Article 10

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Abrogé8 septembre 1993

Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 8 septembre 1993

Conformément à l'article 12 du décret du 27 mars 1992 susvisé, les éducateurs stagiaires déclarés admis sont titularisés après réunion de la commission administrative paritaire.
Ils sont affectés en tenant compte de leur rang de classement à l'examen et en alternant les deux listes visées à l'article 9.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1992-11-23 art. 9cite  Décret 92-344 1992-03-27 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1993

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mardi 7 septembre 1993