Arrêté du 23 novembre 1990

Article 2

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Article 2

L'utilisation de ce type de publiphone donne lieu au paiement par le client d'un forfait de douze unités Télécom Poste public (U.T.P.) par appel, auquel s'ajoute le prix de l'appel téléphonique.

Comme à partir des autres types de publiphones, le prix de la communication téléphonique est calculé sur la base de la valeur de l'impulsion prévue à l'alinéa C 32 du décret du 31 décembre 1987 susvisé et des cadences tarifaires en vigueur dans la relation considérée.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

L'utilisation de ce type de publiphone donne lieu au paiement par le client d'un forfait de douze unités Télécom Poste public (U.T.P.) par appel, auquel s'ajoute le prix de l'appel téléphonique.

Comme à partir des autres types de publiphones, le prix de la communication téléphonique est calculé sur la base de la valeur de l'impulsion prévue à l'alinéa C 32 du décret du 31 décembre 1987 susvisé et des cadences tarifaires en vigueur dans la relation considérée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance