Arrêté du 23 novembre 1987
Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002
Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
Titre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
Titre 2 : Cloisonnement
Titre 3 : Protection de l'équipage
Titre 4 : Dispositions diverses