Arrêté du 23 novembre 1962

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 1963

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1963

Source : Légifrance