JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Article 2

Article 2

La liste n° 1 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.


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Version 1

La liste n° 1 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.