Arrêté du 27 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de Camopi à la liste des parties intégrantes de la Guyane

Résumé. L'article modifie la liste pour inclure explicitement Camopi comme partie de la Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance