En vigueur depuis le 29 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de contrôle aérien à Paris
Résumé. Un arrêté crée une nouvelle zone de contrôle aérien autour de Paris et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.