JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une nouvelle zone de contrôle aérien autour de Paris et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Un nouvel espace aérien contrôlé autour de Paris sera mis en place à partir du 16 avril 2026.
Les règles pour utiliser l'espace aérien de Paris sont publiées en ligne par la direction générale de l'aviation civile.
Un nouveau secteur de contrôle aérien appelé CTA Paris est créé pour mieux gérer les vols autour de la région parisienne.
Un nouvel espace aérien contrôlé autour de Paris est créé pour mieux gérer les vols, avec des règles mises en ligne et une mise en place prévue le 16 avril 2026.