JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile avec leurs codes.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile, avec leurs codes d'enregistrement.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formés pour enseigner les premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.
Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de l'armée de l'air et de l'espace sont listées dans une annexe.
Les formations peuvent être données partout en France et même à l'étranger.
Les formations spécifiques de l'armée de l'air et de l'espace ne peuvent être confiées à d'autres et doivent être assurées par leur établissement principal.
Les formations de l'armée de l'air et de l'espace doivent suivre des règles spécifiques pour être validées.
L'armée de l'air et de l'espace peut former des formateurs et concevoir des formations.
L'armée de l'air et de l'espace peut former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie pour enseigner ces compétences.
L'armée de l'air et de l'espace peut former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie, avec des règles spécifiques pour valider ces formations.