Arrêté du 23 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Public cible des formations militaires

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de l'armée de l'air et de l'espace sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance