En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public cible des formations militaires
Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de l'armée de l'air et de l'espace sont listées dans une annexe.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.