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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un arrêté de 2023 a annulé un précédent arrêté concernant la délégation de signature dans les finances publiques.
L'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2234287A) est abrogé.