Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des documents relatifs à l'aménagement et la gestion des eaux
Résumé Les plans pour gérer l'eau doivent être disponibles pour tout le monde dans certains endroits.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les préfectures, sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr/ et dans les locaux du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre).
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