Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2009 sur le schéma directeur du bassin Seine-Normandie
Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre de 2009 sur la gestion des eaux en Seine-Normandie.
L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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