Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme pluriannuel de mesures du bassin Seine-Normandie 2022-2027

Résumé. Un programme de mesures pour la région Seine-Normandie est approuvé pour les années 2022 à 2027.

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance