Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027
Résumé Un plan pour gérer les eaux de Seine-Normandie est approuvé et commencera à s'appliquer le lendemain de sa publication.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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