Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.