Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire à Saint-Martin
Résumé. Tout l'argent de la taxe de transport aérien à Saint-Martin va à l’aérodrome de Grand'Case.
Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
| SAINT-MARTIN - GRAND'CASE | 100,000 |