Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers à Saint-Barthélemy
Résumé Tout l'argent de la taxe aérienne à Saint-Barthélemy va à son aéroport.
Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |----------------|--------------------------| |SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |
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