JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

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Modification des annexes de l'arrêté du 13 juillet 2009 pour la classe de seconde professionnelle en vente

Résumé Les règles de la classe de seconde pro en vente sont mises à jour.

L'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.