Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. Annexe I

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Modification des règles des diplômes du bac pro

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I pour mettre à jour les règles concernant les diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I

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