Arrêté du 23 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. Annexe I

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Modification des dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 pour mettre à jour les dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I

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