JORF n°0071 du 25 mars 2022

Arrêté du 23 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation-bio-industries-laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature-jardin-paysage-forêt » ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2011 modifié portant création et fixant les modalités d' organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale » ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009

Résumé Cet article change des règles dans un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Les règles d'un document de 2009 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 juillet 2009

Résumé L'arrêté du 23 mars 2022 met à jour l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er avril 2011

Résumé Cet arrêté change une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2011 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 juillet 2011

Résumé Les règles pour certaines professions ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2016

Résumé Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2016 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aussi à Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.