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Arrêté du 23 mars 2022

modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

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Modification des règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2022 met à jour les règles concernant les titres, résumés d'articles et les diplômes du baccalauréat professionnel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation-bio-industries-laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature-jardin-paysage-forêt » ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2011 (Création d'une formation de technicien en expérimentation animale) modifié portant création et fixant les modalités d' organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale » ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 (Création d'un nouveau cycle pour le bac pro 'services aux personnes et aux territoires') modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée) modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2022,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 pour mettre à jour les consignes de style concernant les titres et résumés d'articles modifiant d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I
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Modification des règles des diplômes du bac pro

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I pour mettre à jour les règles concernant les diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I
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Modification des dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 pour mettre à jour les dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I
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Modification des dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er avril 2011 pour mettre à jour les dispositions relatives aux diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 1er avril 2011
Art. Annexe I
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Modification des dispositions relatives aux diplômes de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2011, qui concerne les diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2011
Art. Annexe I
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2016

Résumé. Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2016Art.
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Extension de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi à Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 23 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9