Arrêté du 23 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

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En vigueur depuis le 29 avril 2021

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Entrée en vigueur différée de l'arrêté pour les classes de première et seconde année

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront plus tôt pour certaines classes et régions, et plus tard pour d'autres.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2021

Source : Légifrance