Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais
Résumé Un véhicule peut être testé sur les rails si l'Établissement public de sécurité ferroviaire vérifie que tout est sûr grâce à un dossier de demande.
L'autorisation temporaire d'utilisation du véhicule à des fins d'essais est délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au vu de la démonstration par le demandeur du respect des exigences de sécurité relatives au sous-système, au véhicule et à l'exploitation ferroviaire.
Cette démonstration est apportée par le dossier de demande d'autorisation temporaire.
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