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Chapitre III

Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais

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Article 15

Conditions préalables à la demande d'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule pour des essais

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions préalables et délais d'avis pour la demande d'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais

Résumé Le demandeur doit envoyer des papiers spécifiques au responsable de l'infrastructure, qui répondra dans 15 à 30 jours.

A l'appui de la demande de l'avis préalable mentionné à l'article 14, lorsqu'il n'est pas le gestionnaire d'infrastructure, le demandeur fournit au gestionnaire d'infrastructure les documents mentionnés aux alinéas a, b, c, d, e, f, g, k, m, o et r de l'article 21.
Le gestionnaire d'infrastructure communique au demandeur son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Lorsque cet avis nécessite une coordination du gestionnaire d'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations avec un autre gestionnaire d'infrastructure, ce délai est porté à trente jours.

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Version 1

A l'appui de la demande de l'avis préalable mentionné à l'article 14, lorsqu'il n'est pas le gestionnaire d'infrastructure, le demandeur fournit au gestionnaire d'infrastructure les documents mentionnés aux alinéas a, b, c, d, e, f, g, k, m, o et r de l'article 21.

Le gestionnaire d'infrastructure communique au demandeur son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

Lorsque cet avis nécessite une coordination du gestionnaire d'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations avec un autre gestionnaire d'infrastructure, ce délai est porté à trente jours.