Créé le 3 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis et délais de réponse pour l'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais
Résumé. Pour faire des essais avec un véhicule, tu dois donner des documents au gestionnaire et il te répondra en deux à quatre semaines.
A l'appui de la demande de l'avis préalable mentionné à l'article 14, lorsqu'il n'est pas le gestionnaire d'infrastructure, le demandeur fournit au gestionnaire d'infrastructure les documents mentionnés aux alinéas a, b, c, d, e, f, g, k, m, o et r de l'article 21.
Le gestionnaire d'infrastructure communique au demandeur son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Lorsque cet avis nécessite une coordination du gestionnaire d'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations avec un autre gestionnaire d'infrastructure, ce délai est porté à trente jours.