Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des essais pour les lignes à grande vitesse
Résumé Les essais pour les nouvelles lignes à grande vitesse doivent avoir l'autorisation de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
Les essais se déroulant sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire sont également soumis à autorisation de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans les conditions spécifiques prévues au chapitre VI du présent arrêté.
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