Arrêté du 23 mars 2020

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Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2020, texte n° 10 :
Dans le titre, la notice, le visa et à l'article 1er, au lieu de : « l'article 4 (Modification des budgets publics pour l'année 2020) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 », lire : « l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 ».

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Correction d'une référence dans une loi financière

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la référence d'une loi sur les finances rectificatives pour 2020, en remplaçant l'article 4 par l'article 6.

Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2020, texte n° 10 :
Dans le titre, la notice, le visa et à l'article 1er, au lieu de : « l'article 4 (Modification des budgets publics pour l'année 2020) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 », lire : « l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 ».

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