Arrêté du 23 mars 2020

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au mardi 14 avril 2020

En résumé. L'arrêté sera désormais publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du jeudi 2 avril 2020 au dimanche 5 avril 2020

En résumé. L'arrêté sera désormais publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance