Arrêté du 23 mars 2020

Article 7-2

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Article 7-2

Par dérogation aux dispositions des articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents) et R. 6153-42 (Désignation des médecins et pharmaciens étrangers comme faisant fonction d'interne) du code de la santé publique, les praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie qui terminent leur cursus le 31 mai 2020 peuvent voir leurs fonctions prolongées en qualité de faisant fonctions d'interne par décision du directeur d'établissement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Par dérogation aux dispositions des articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents) et R. 6153-42 (Désignation des médecins et pharmaciens étrangers comme faisant fonction d'interne) du code de la santé publique, les praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie qui terminent leur cursus le 31 mai 2020 peuvent voir leurs fonctions prolongées en qualité de faisant fonctions d'interne par décision du directeur d'établissement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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