JORF n°0072 du 24 mars 2020

Article 7-1


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 avril 2020

Abrogé le samedi 11 juillet 2020

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.