Arrêté du 23 mars 2020

Article 7-1

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Article 7-1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers) et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers), les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 18 avril 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers) et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers), les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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