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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 36
Créé le 18 avril 2020
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 36
En vigueur du samedi 18 avril 2020 au vendredi 10 juillet 2020
Créé parArrêté du 16 avril 2020art. 1
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.