Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 36
Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020
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Mesures sanitaires pendant l'état d'urgence Covid-19
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire). Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisé (Modification des budgets publics pour l'année 2020).
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