Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une société dans la liste des produits remboursables
Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous- section 4, au paragraphe 2 « Autres éléments de substitution et de comblement à matrice bio-inerte avec ou sans bio-activité de surface », dans le sous-paragraphe « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne » :
a) Le titre de la rubrique Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) est remplacée par : « Société INTEGRA LIFESCIENCES SAS (INTEGRA).
b) Dans le libellé court du code 3164937 correspondant à CUSTOMBONE, « CODMAN » est remplacé par « INTEGRA », et dans la nomenclature de ce même code, le nom de la société : « CODMAN, division d'ETHICON SAS » est remplacé par : « INTEGRA LIFESCIENCES SAS ».