Arrêté du 23 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un produit médical remboursable et responsabilité de l'application

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau produit médical à la liste des remboursements et précise qui est responsable de son application.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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